Politique de confidentialité

EN ACCÉDANT À CE « SITE WEB » ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ PAR LE FAIT MÊME LES DISPOSITIONS SUIVANTES ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE SITE. VEUILLEZ NOTER ÉGALEMENT QUE CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE ET QU’IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER SI DE TELLES MISES À JOUR ONT EU LIEU. LA DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR DE CES CONDITIONS EST INDIQUÉE CI-DESSOUS.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site Web est la propriété de Afficher la suite (« propriétaire du site ») qui l’exploitent pour votre utilisation et information à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables.

Aucune collecte de renseignements personnels liée à la navigation. Le propriétaire du site ne recueille pas de renseignements personnels sur vous à moins que vous n’ayez vous-même fourni expressément et sciemment ces renseignements, soit en commandant des éléments ou des documents promotionnels par la poste, soit en téléchargeant des données ou en vous abonnant à un service en ligne.

Sécurité et risques reliés à Internet. Ce site Web est doté de mesures de sécurité visant à prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des renseignements dont le propriétaire du site a le contrôle. Bien que tous les efforts nécessaires soient faits pour veiller à ce que personne ne puisse visualiser, saisir ou obtenir des données personnelles sur vous, il n’est pas encore possible d’être complètement assuré de la confidentialité et de la sécurité des communications faites par Internet. Toute communication non chiffrée transmise par courriel par l’entremise d’Internet n’est ni sécuritaire ni confidentielle et peut être interceptée, perdue ou altérée. Vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire du site, ses mandataires, administrateurs et employés et les personnes de son groupe ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous ou une autre personne pourriez subir par suite de la transmission de renseignements confidentiels ou délicats par l’entremise d’Internet, et qu’une telle communication se fera à vos propres risques.

Demande de produits ou de services. Le propriétaire du site obtient les renseignements vous concernant directement de vous. Selon le type de produit ou de service demandé, le propriétaire du site peut exiger des renseignements comme vos nom et adresse ou d’autres renseignements. Un renseignement personnel n’est obtenu par le propriétaire du site que si vous le lui fournissez volontairement. Le propriétaire du site ne transmet à personne les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web. Si un profil d’utilisateur est accessible, vous pouvez modifier en tout temps tout renseignement et toute préférence s’y rapportant en envoyant un courriel au Webmestre. Si vous souhaitez réviser un renseignement personnel fourni au propriétaire du site ou demander à celui ci de supprimer un renseignement personnel ou de cesser de l’utiliser, vous n’avez qu’à transmettre votre demande en ce sens au propriétaire du site par courriel au Webmestre.

Surveillance. Vous reconnaissez que le propriétaire du site peut surveiller l’accès à ce site Web et l’utilisation qui en est faite ainsi que les autres activités s’y rapportant, et qu’il peut intervenir à cet égard; toutefois le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à cette surveillance et à cette intervention.

Témoins. Le propriétaire du site peut faire usage de témoins (cookies) (de très petits fichiers texte qui se téléchargent sur votre disque dur à partir de certaines pages Web du site) afin de mesurer l’audience. Les témoins sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de fréquence d’utilisation et l’ampleur de l’utilisation par les utilisateurs inscrits par rapport aux utilisateurs non inscrits, ce qui permet au propriétaire du site de mieux personnaliser le contenu, la bannière et la publicité que vous et les autres utilisateurs de ce site Web verront. Le propriétaire du site Web ne recueille aucune donnée de votre ordinateur personnel et ne divulguera aucun renseignement personnel permettant de vous identifier, à moins que vous lui ayez donné votre consentement exprès ou dans des circonstances exceptionnelles comme lorsque le propriétaire du site croit, de bonne foi, qu’il y est tenu par la loi. Le propriétaire du site peut divulguer des renseignements personnels vous concernant dans des circonstances exceptionnelles s’il a des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier une personne qui, à son avis, porte atteinte à ses droits, pour entrer en communication avec une telle personne ou pour intenter des poursuites contre celle-ci. Le propriétaire du site peut également divulguer de tels renseignements à d’autres fins, dont des fins administratives, lorsqu’il le juge nécessaire pour maintenir, entretenir et améliorer ses produits et services.

Hyperliens vers d’autres sites. Ce site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites. Le propriétaire du site n’est aucunement responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces autres sites Web et tout renseignement que vous fournissez à ces autres sites Web est visé par les politiques en matière de protection des renseignements personnels des propriétaires de ces autres sites Web.

Utilisation de renseignements personnels par les employés du propriétaire du site. Certains employés prendront connaissance de renseignements vous concernant afin de pouvoir vous offrir des services ou vous donner de l’information sur certains produits. Il est demandé aux employés du propriétaire du site de traiter avec le plus grand soin les renseignements personnels et confidentiels vous concernant.

VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À CE QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DIVULGUE À SES EMPLOYÉS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS AUREZ FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB AFIN QUE CEUX-CI PUISSENT VOUS OFFRIR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS POURREZ DEMANDER.

Information sur les produits et services. Le propriétaire du site peut vous envoyer à l’occasion des messages par courriel sur des produits et services qui, à son avis, pourraient vous intéresser. Seul le propriétaire du site peut vous transmettre directement de tels messages. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages, vous n’avez qu’à annuler votre abonnement au service d’envoi de messages ou à communiquer avec le propriétaire du site par courriel.

Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire n’entraînera d’aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition dans un autre territoire ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire et n’aura pas d’incidence sur une quelconque disposition.

Modification des présentes conditions. Le propriétaire du site peut de temps à autre et sans préavis modifier ou mettre à jour autrement les conditions applicables à ce site Web en mettant à jour la présente politique. La date de la dernière modification figurera au début des présentes. Vous convenez de revoir les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site Web et que vous l’utilisez et d’être lié par les conditions d’utilisation telles qu’elles sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web. Le fait d’accéder à ce site Web et de l’utiliser constitue la preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les présentes conditions.

Lois applicables, arbitrage et preuve. Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.

Tous les différends, litiges ou réclamations découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de ce site Web ou s’y rapportant, y compris toute question concernant la validité ou l’application des conditions d’utilisation, doivent être soumis pour décision finale et sans appel à l’arbitrage dans la ville de Montréal (Québec) conformément aux dispositions du Livre VII du Code de procédure civile de la province de Québec. Le tribunal arbitral sera formé d’un arbitre. L’arbitrage se fera en [français] à moins que vous ne préféreriez que les procédures d’arbitrage soient menées en anglais et que vous n’en ayez avisé le propriétaire du site en temps opportun. La sentence arbitrale sera finale et liera toutes les parties; le jugement sur la sentence arbitrale peut être homologué par tout tribunal compétent et exécution de la sentence peut être demandée devant tout tribunal compétent.

Indépendamment de ce qui précède, aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme empêchant le propriétaire du site de prendre des procédures spéciales en vertu du Code de procédure civile de la province de Québec, comme une injonction.

Territoire compétent. Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à d’autres emplacements. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables, le cas échéant.

Survie des obligations. Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous utilisez ce site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l’article « Modification des présentes conditions. » des présentes.